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Code essentiel - Droit fiscal 2020
Larcier - EAN : 9782807923614
Édition papier
EAN : 9782807923614
Paru le : 9 janv. 2022
90,00 €
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- EAN13 : 9782807923614
- Réf. éditeur : 6870886
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : H:240 mm L:175 mm E:55 mm
- Poids : 1.95kg
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Résumé :
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat. - Biographie : Professeur à l’UCLouvain et professeur invité à la KULeuven, avocat au Barreau de Bruxelles, membre du VAT Expert Group de la Commission européenne et co-fondateur du réseau EANOVAT.
