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Code essentiel - Droit judiciaire 2020
Larcier - EAN : 9782807923645
Édition papier
EAN : 9782807923645
Paru le : 9 janv. 2022
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- EAN13 : 9782807923645
- Réf. éditeur : 7382974
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : H:240 mm L:175 mm E:56 mm
- Poids : 1.898kg
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Résumé :
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles. - Biographie : Professeur émérite à l’Université de Liège.
