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COPROPRIETE FORCEE ET ORGANISATION VOLUMIQUE - MODELES ET CLAUSES COMMENTEES
Larcier - EAN : 9782807926806
Édition papier
EAN : 9782807926806
Paru le : 23 févr. 2023
71,00 €
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- EAN13 : 9782807926806
- Réf. éditeur : 968230
- Collection : CAH JURIMPRATIQ
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 23 févr. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 260
- Format : 1.70 x 16.20 x 24.20 cm
- Poids : 436gr
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Résumé :
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche.
L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
