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LA DISCIPLINE DES AVOCATS : 15 ANS D'APPPLICATION DE LA LOI 21 JUIN 2006
Larcier - EAN : 9782807934245
Édition papier
EAN : 9782807934245
Paru le : 9 juin 2022
53,00 €
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- EAN13 : 9782807934245
- Réf. éditeur : 973286
- Collection : DOS JOURN TRIBU
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 9 juin 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 166
- Format : 1.00 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 286gr
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Résumé :
Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite.
L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des " devoirs de la profession ".