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Le point sur les défenses en droit judiciaire
Larcier - EAN : 9782807937758
Édition papier
EAN : 9782807937758
Paru le : 9 mai 2023
99,00 €
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- EAN13 : 9782807937758
- Réf. éditeur : 999850
- Collection : COL CONF JBB
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 9 mai 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:240 mm L:162 mm E:17 mm
- Poids : 450gr
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Résumé :
Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales.
Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception du " criminel tient le civil en l'état ", la prescription, etc.
