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Justice pénale et procès équitable (2 volumes) - Essai de systématisation
Larcier - EAN : 9782807938007
Édition papier
EAN : 9782807938007
Paru le : 29 juin 2023
170,00 €
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- EAN13 : 9782807938007
- Réf. éditeur : 999746
- Collection : COL DROIT PENAL
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 29 juin 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:241 mm L:162 mm E:89 mm
- Poids : 3.22kg
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Résumé :
Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges.
Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?