Justice pénale et procès équitable (2 volumes) - Essai de systématisation

Larcier - EAN : 9782807938007
Franklin Kuty
Édition papier

EAN : 9782807938007

Paru le : 29 juin 2023

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  • EAN13 : 9782807938007
  • Réf. éditeur : 999746
  • Collection : COL DROIT PENAL
  • Editeur : Larcier
  • Date Parution : 29 juin 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:241 mm L:162 mm E:89 mm
  • Poids : 3.22kg
  • Résumé : Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges.

    Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

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