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Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives - 9e Journée d'études juridiques Jean Renauld
Larcier - EAN : 9782807938069
Édition papier
EAN : 9782807938069
Paru le : 13 juin 2023
148,00 €
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- EAN13 : 9782807938069
- Réf. éditeur : 1006296
- Collection : PATRIM NOTARIAT
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 13 juin 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:240 mm L:160 mm E:29 mm
- Poids : 780gr
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Résumé :
Un ouvrage qui se concentre sur une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux qu'a connu le droit belge en 2018.
Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique " statutaire " dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique " fonctionnelle " et prendre en considération le niveau effectif d'interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?