Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives - 9e Journée d'études juridiques Jean Renauld

Larcier - EAN : 9782807938069
DANDOY NATHALIE
Édition papier

EAN : 9782807938069

Paru le : 13 juin 2023

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  • EAN13 : 9782807938069
  • Réf. éditeur : 1006296
  • Collection : PATRIM NOTARIAT
  • Editeur : Larcier
  • Date Parution : 13 juin 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:29 mm
  • Poids : 780gr
  • Résumé : Un ouvrage qui se concentre sur une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux qu'a connu le droit belge en 2018.

    Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique " statutaire " dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique " fonctionnelle " et prendre en considération le niveau effectif d'interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?

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