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LA MODIFICATION VOLONTAIRE DU CONTENU DU CONTRAT
Larcier - EAN : 9782807938748
Édition papier
EAN : 9782807938748
Paru le : 11 mai 2023
131,00 €
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- EAN13 : 9782807938748
- Réf. éditeur : 995359
- Collection : BIB CRIM LOUVAI
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 11 mai 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 3.20 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 900gr
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Résumé :
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.
Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
