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CODES ESSENTIELS 2023 - MARCHE DE L'ART ET SECTEUR CULTUREL
Larcier - EAN : 9782807940017
Édition papier
EAN : 9782807940017
Paru le : 8 juin 2023
55,00 €
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- EAN13 : 9782807940017
- Réf. éditeur : 999968
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 8 juin 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 3.50 x 17.50 x 24.00 cm
- Poids : 1.094kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Devenu un outil essentiel, ce code rassemble l'ensemble des règles applicables aux acteurs du marché de l'art et de la culture.
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
