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CODE ANNOTE - AUDIENCE - JUDICIAIRE 2023 - A JOUR AU 1ER SEPTEMBRE 2023
Larcier - EAN : 9782807941519
Édition papier
EAN : 9782807941519
Paru le : 19 oct. 2023
95,00 €
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- EAN13 : 9782807941519
- Réf. éditeur : 1005297
- Collection : CDES ANNOT LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 19 oct. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 5.00 x 17.70 x 24.20 cm
- Poids : 1.592kg
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Résumé :
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux.
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
