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CODE ESSENTIEL - INSOLVABILITE ET GARANTIES 2023 - A JOUR AU 1ER AOUT 2023
Larcier - EAN : 9782807941557
Édition papier
EAN : 9782807941557
Paru le : 19 oct. 2023
90,00 €
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- EAN13 : 9782807941557
- Réf. éditeur : 1005300
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 19 oct. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 4.20 x 17.70 x 24.20 cm
- Poids : 1.282kg
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Résumé :
Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume.
Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
