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CODES ESSENTIELS 2023 - DROIT JUDICIAIRE
Larcier - EAN : 9782807941601
Édition papier
EAN : 9782807941601
Paru le : 21 sept. 2023
99,00 €
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- EAN13 : 9782807941601
- Réf. éditeur : 1005305
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 21 sept. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 5.00 x 16.10 x 24.10 cm
- Poids : 1.942kg
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Résumé :
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
