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CODE ANNOTE - CODE DU TRIBUNAL DE POLICE - A JOUR AU 1ER NOVEMBRE 2023
Larcier - EAN : 9782807942523
Édition papier
EAN : 9782807942523
Paru le : 11 janv. 2024
99,00 €
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- EAN13 : 9782807942523
- Réf. éditeur : 1010450
- Collection : CDES ANNOT LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 11 janv. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 4.20 x 17.80 x 24.30 cm
- Poids : 1.23kg
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Résumé :
Un Code à l'usage des acteurs du Tribunal de police, sections civile et pénale.
Ce Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes...). Il est enrichi d'annotations de jurisprudence.
