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CODE ESSENTIEL - MARCHE DE L'ART ET SECTEUR CULTUREL - RECUEIL DES TEXTES LEGAUX APPLICABLES EN BELG
Larcier - EAN : 9782807944503
Édition papier
EAN : 9782807944503
Paru le : 6 juin 2024
55,00 €
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- EAN13 : 9782807944503
- Réf. éditeur : 1024436
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 6 juin 2024
- Disponibilite : Provisoirement non disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 3.70 x 18.00 x 24.30 cm
- Poids : 1.16kg
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Résumé :
Un code essentiel pour les acteurs du secteur !
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
