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CODE ESSENTIEL - DROIT CONSTITUTIONNEL 2024 - A JOUR AU 1ER SEPTEMBRE 2024
Larcier - EAN : 9782807947511
Édition papier
EAN : 9782807947511
Paru le : 12 déc. 2024
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- EAN13 : 9782807947511
- Réf. éditeur : 1032165
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 12 déc. 2024
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Les incontournables en droit constitutionnel.
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.