L'urbanisation des stations de ski face au juge administratif

Mare Martin - EAN : 9782849348123

SULPICE ORIANE

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782849348123

Paru le : 23 janv. 2025

35,00 € 33,18 €

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Résumé : Les plans locaux d'urbanisme sont des documents rédigés par les communes en vue d'élaborer leurs politiques d'urbanisme. Pour les communes accueillant des stations de ski, ces politiques sont tournées vers le développement des infrastructures touristiques. Ce dernier se heurte parfois aux recours contentieux déposés contre le plan local d'urbanisme devant le juge administratif. Cet ouvrage explore la façon dont les jugements et arrêts des juridictions administratives du ont orienté la rédaction de plans locaux d'urbanisme de 2000 à 2017 des douze très grandes stations de ski des Alpes du Nord. Il s'agit de comprendre à la fois comment ce contentieux oriente la rédaction des plans locaux d'urbanisme, mais aussi comment est fabriquée la jurisprudence dans les interactions entre acteurs juridiques et politiques. L'approche juridique proposée est une approche antiformaliste, qui s'intéresse au droit en action. Elle permet un regard critique sur le droit de l'urbanisme, qui est ici requalifié de droit de l'expansion urbaine. De plus, le plan local d'urbanisme est envisagé ici comme un instrument d'action publique des communes mues en entrepreneurs urbains.