Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Mare Martin - EAN : 9782849348291

FAURE/COSTA

Édition papier

EAN : 9782849348291

Paru le : 11 janv. 2024

67,00 € 63,51 €

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Résumé : Quelque peu délaissée par la doctrine, la matière fondatrice des travaux publics a pourtant innervé et inspiré l'ensemble du droit administratif, se distinguant très tôt par de nombreuses spécificités, à l'image de l'intangibilité des ouvrages publics, un principe séculaire érigé à l'encontre du droit inviolable et sacré de propriété privée. Toutes ses singularités ont ainsi formé un particularisme protéiforme utile à la juridiction administrative comme au développement de l'action publique. Le droit des travaux publics a en effet favorisé le rayonnement du droit administratif, notamment par l'instauration de règles facilitant l'accès à la justice administrative, mais il a également profité à l'administration et à sa politique d'aménagement du territoire lors de la construction des voies de communication, des grands ports, aéroports ou encore des équipements publics urbains. Toutefois, face aux évolutions contemporaines du droit administratif, et en l'absence de systématisation antérieure, cette thèse propose une analyse globale du particularisme des travaux publics à l'aide d'une approche historique et fonctionnelle pour en démontrer le déclin actuel.