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Troubles de voisinage
Lefebvre - EAN : 9782851157577
Édition papier
EAN : 9782851157577
Paru le : 9 janv. 2022
66,94 €
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- EAN13 : 9782851157577
- Réf. éditeur : 6527527
- Collection : OUVRAGE
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 290
- Format : H:150 mm L:230 mm
- Poids : 488gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Ce dossier pratique est destiné tant à la victime qu'à l'auteur des troubles et à leurs conseils, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations très variées et peut donner lieu à l'application de règles de droit diverses. Cet ouvrage aide à choisir la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation. Il contient une étude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et des dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents : activités industrielles, commerciales ou agricoles, travaux, construction, bruit, animaux, règles de copropriété et de mitoyenneté
