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Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu sur la fortune
Lefebvre - EAN : 9782851159083
Édition papier
EAN : 9782851159083
Paru le : 9 janv. 2022
130,00 €
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- EAN13 : 9782851159083
- Réf. éditeur : 6564827
- Collection : OUVRAGE
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 9 janv. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 888
- Format : H:240 mm L:160 mm E:33 mm
- Poids : 1.097kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Mobilité des individus et des entreprises... intensification de la coopération administrative entre Etats... ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE, dont s'inspirent le plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd'hui la source la plus importante du droit fiscal. Choisissez la performance : Avec cet ouvrage, vous disposez d'un commentaire article par article du Modèle de convention. Chacune des dispositions du Modèle est analysé à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de l'OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. Choisissez l'excellence : Dirigé par des professeurs reconnus, experts francophones, tous autorités en droit fiscal international, cet ouvrage apporte une vision francophone aux questions concernant l'interprétation et l'application des conventions de double imposition.
