Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LES CONTRATS IMMOBILIERS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Defrenois - EAN : 9782856233405
Édition papier
EAN : 9782856233405
Paru le : 8 oct. 2019
42,00 €
39,81 €
Epuisé
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Manquant sans date
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782856233405
- Réf. éditeur : 021695
- Collection : EXPERTISE NOTAR
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 8 oct. 2019
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 120
- Format : 0.90 x 16.00 x 22.00 cm
- Poids : 190gr
-
Résumé :
À propos de l'ouvrage
Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Cet ouvrage explique les différentes modalités de ces contrats.
Points forts
- Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques
- Un outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts
