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SOLUTIONS PROFESSIONNELLES NOTARIALES - TOME 1 - ACTES COURANTS : PROMESSES DE VENTE, VENTES, PRETS,
Defrenois - EAN : 9782856233580
Édition papier
EAN : 9782856233580
Paru le : 5 oct. 2021
69,00 €
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- EAN13 : 9782856233580
- Réf. éditeur : 157258
- Collection : RECUEILS MORIN
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 5 oct. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : 2.20 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 646gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
À propos de l'ouvrage
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier :
- les promesses de vente
- les ventes (indivision, terrain à bâtir, prix, plus-value, viager, règles d'urbanisme, hypothèque...)
- le prêt
- la copropriété
- le lotissement
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Points forts
- Les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin.
- Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés
