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SOLUTIONS PROFESSIONNELLES NOTARIALES - TOME 2 - DROIT DE LA FAMILLE : REGIMES MATRIMONIAUX, PACS, C
Defrenois - EAN : 9782856233597
Édition papier
EAN : 9782856233597
Paru le : 5 oct. 2021
65,00 €
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- EAN13 : 9782856233597
- Réf. éditeur : 157259
- Collection : RECUEILS MORIN
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 5 oct. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 264
- Format : 1.60 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 472gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
À propos de l'ouvrage
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 2 est consacré au droit de la famille :
- pacte civil de solidarité
- contrat de mariage et régimes matrimoniaux
- divorce, séparation de biens
- liquidation des régimes matrimoniaux
- successions
- donations
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Points forts
- Les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin.
- Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnnés
