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SOLUTIONS PROFESSIONNELLES NOTARIALES - TOME 3 - OPERATIONS DE CONSTRUCTION, ENVIRONNEMENT, DROIT RU
Defrenois - EAN : 9782856236352
Édition papier
EAN : 9782856236352
Paru le : 30 août 2022
79,00 €
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- EAN13 : 9782856236352
- Réf. éditeur : DE0035
- Collection : RECUEILS MORIN
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 30 août 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 708
- Format : 3.20 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 962gr
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Résumé :
Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente :
- le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ;
- le droit de l'environnement ;
- le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Points forts
- Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens
- Biographie : Didier Krajeski est professeur à l'Université de Toulouse.
