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LE STATUT PATRIMONIAL DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE - TOME 68
Defrenois - EAN : 9782856237694
Édition papier
EAN : 9782856237694
Paru le : 27 juin 2023
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- EAN13 : 9782856237694
- Réf. éditeur : DE0036
- Collection : DOCTORAT & NOTA
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 27 juin 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 288
- Format : 1.50 x 15.50 x 24.00 cm
- Poids : 442gr
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Résumé :
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé.
L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et la faveur qui entoure désormais le conjoint survivant. Reliant théorie du droit international privé et pratique notariale, la thèse, riche de développements de droit comparé, contient des propositions qui intéressent autant le monde académique que les praticiens.Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Prix de thèse « Claude Thibierge » de l'Association Rencontres Notariat Université
Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT - Biographie : Raphaëlle de Gourcy - de La Perrière est diplômée notaire et docteur en droit.
