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USUFRUIT, GESTION DE PATRIMOINE ET PRATIQUE NOTARIALE
Defrenois - EAN : 9782856238134
Édition papier
EAN : 9782856238134
Paru le : 17 sept. 2024
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- EAN13 : 9782856238134
- Réf. éditeur : 348538
- Collection : EXPERTISE NOTAR
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 17 sept. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 378
- Format : 1.70 x 16.00 x 22.00 cm
- Poids : 480gr
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Résumé :
Cet ouvrage présente le droit de l'usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu'économique.
Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l'usufruit, qu'elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.
L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses :
- en matière de donation et de droit de succession
- en matière de droit des sociétés
- outil de stratégie patrimoniale
- incidences fiscales et économiques
Cette 2ᵉ édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles.
Points forts
- Un guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notaires
- Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété
- Des exemples chiffrés
