L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE EN FRANCE

De marginale, la notion d'appel public à l'épargne est devenue centrale. L'ouvrage de Benoît Gourisse vient donc à point nommé. OEuvre d'un spécialiste, il aborde tous les aspects de la question, chacun étant traité pour lui-même, tout en s'intégrant aux autres pour donner une vision d'ensemble complète de l'appel public à l'épargne. Passée du droit des sociétés au droit financier, la notion n'est pas toujours facile à cerner et recèle des zones d'ombre qu'éclaire le présent ouvrage. Technique indispensable de financement des entreprises, mais source d'un risque de masse pour les investisseurs, elle n'est pas autorisée à tous et comporte des contraintes lourdes pour les émetteurs, d'autant plus si c'est pour eux l'occasion d'entrer en Bourse, que ce soit au moment de l'émission ou ensuite, pendant la vie sociale. Enfin, les problèmes nés de la multiplication des appels transfrontières ne sont pas oubliés par l'ouvrage de Benoît Gourisse, spécialement ceux nés de l'utilisation d'Internet. Saluons la clarté, l'intelligence et l'utilité de ce " petit " ouvrage. Jean-Jacques Daigre, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon- Sorbonne).

1. Le financement des émetteurs par le placement dans le public d'instruments financiers
2. Une technique de financement réservée à certaines catégories d'émetteurs
3. Une technique de financement des émetteurs caractérisée par certains critères
4. Les obligations d'information des émetteurs faisant appel public à l'épargne
5. Une méthode de financement, mais aussi un statut pour les émetteurs
6. L'appel public à l'épargne dissident, une technique de désinvestissement
7. Les dérogations à l'appel public à l'épargne
8. La disparition des frontières et la nécessité d'un régime européen de l'appel public à l'épargne

Benoit Gourisse, juriste financier au sein de la direction des affaires juridiques de la Société Générale depuis 2001, précédemment au sein de l'Association française des entreprises d'investissement entre 1997 et 2001; chargé d'enseignement à l'Université Jean Monnet-Paris XI-Sceaux.