CODE CIVIL BELGE - INCLUS : LES NOUVEAUX LIVRES 3 ET 8

DROIT BELGE

Les 3 Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une refonte en profondeur.
Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 livres.
Actuellement, 2 livres sur les 9 à venir sont entrés en vigueur :
Le Livre 3 « Les biens » le 1er septembre 2021. Il remplace l'ancien livre II, abrogé.
Le Livre 8 « La preuve » le 1er novembre 2020.
Mis à jour en janvier 2022, l'ouvrage facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2020 (en italique dans le texte)
- durant l'année 2021 (en gras dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.
Au sommaire, vous trouverez la mise à jour des livres I et III d'origine, encore d'actualité, ainsi que les nouveaux Livres 3 et 8 :
Livre I : Des personnes
Il concerne les droits civils, l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption...
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Tous les articles abrogés sont listés.
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription
Il contient également la mise à jour de 2 titres séparés issus de lois particulières :
- les baux à ferme
- les privilèges et hypothèques
Livre 3 : Les biens. En vigueur depuis le 01-09-2021
Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d'usage et les sûretés réelles.
Les lois sur l'abandon d'objet, le droit de superficie et d'emphytéose sont également incluses.
Livre 8 : La preuve. En vigueur depuis le 01-11-2020
Outre les dispositions générales, il traite de l'admissibilité des moyens de preuve et des moyens de preuve.