LE BUT DESINTERESSE DES ASBL - DOSSIER ASBL ACTUALITES N 25

DROIT BELGE

Ce vingt-cinquième numéro est consacré au but désintéressé des ASBL.
La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Nous profiterons de l'occasion pour rappeler le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée que nous avons connu avec la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.