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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION
EAN : 9782879748566
Édition papier
EAN : 9782879748566
Paru le : 12 juil. 2017
168,00 €
159,24 €
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- EAN13 : 9782879748566
- Réf. éditeur : 967308
- Collection : RECUEILS LAR LU
- Date Parution : 12 juil. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 388
- Format : 2.50 x 21.90 x 30.20 cm
- Poids : 1.26kg
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Résumé :
Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques.
L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.
- Biographie : Magistrat.