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CODE PROMOCULTURE-LARCIER - CODE DU NOTARIAT 2017
Promoculture - EAN : 9782879980140
Édition papier
EAN : 9782879980140
Paru le : 5 févr. 2022
120,00 €
113,74 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782879980140
- Réf. éditeur : 4399189
- Editeur : Promoculture
- Date Parution : 5 févr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Poids : 780gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce Code, qui rassemble l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mai 2017. - Biographie : Juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg.
