Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de

EAN : 9782879988443
François Hubé
Édition papier

EAN : 9782879988443

Paru le : 12 oct. 2023

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  • EAN13 : 9782879988443
  • Réf. éditeur : 1003976
  • Collection : VADEMECUM
  • Date Parution : 12 oct. 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Format : H:241 mm L:161 mm E:27 mm
  • Poids : 734gr
  • Résumé : Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan.

    Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.

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