LES CONTRATS IMMOBILIERS 2E EDITION - FORMALITES, DISPOSITIONS APPLICABLES, REDACTION DES CLAUSES

Sefi - EAN : 9782895092063

GEFFROY MELANIE

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Édition papier

EAN : 9782895092063

Paru le : 13 sept. 2022

19,95 € 18,91 €

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Détails

EAN13 : 9782895092063
Editeur : Sefi
Date Parution : 13 sept. 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 200
Format : 1.40 x 13.30 x 20.50 cm
Poids : 269gr

Résumé

Résumé : Cet ouvrage constitue un manuel pratique de notariat, à destination des étudiants en BTS collaborateur juriste notarial et profession immobilière mais aussi de tous ceux qui veulent se former sur le sujet. Véritable support pédagogique, il comprend de nombreux cas pratiques et encadrés explicatifs.
Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis l’ouverture du dossier, avec la mise en vente d’un bien, jusqu’à la clôture du compte client et à la publicité de l’acte de vente au fichier immobilier. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat de vente, promesse unilatérale et synallagmatique de vente, contrat de réservation, contrat de vente, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d’habitation ainsi que la fiscalité s’y rattachant. Il énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Ce guide pratique a une double finalité : – D’une part, il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l’authentification de l’acte de vente. – D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière (fiscalité comprise) qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt. Il s’adresse aux étudiants en BTS collaborateur juriste notarial 1re et 2e année, les étudiants en licence professionnelle des métiers du notariat, voire en diplôme d’institut des métiers du notariat (DIMN) pour la révision du droit immobilier. Il peut aussi s’adresser aux étudiants qui suivent une formation BTS professions immobilières.