PRECIS ELEMENTAIRE DE CONTENTIEUX CONTRACTUEL - 3EME EDITION.

Eyrolles - EAN : 9782903449865
ATIAS CHRISTIAN
Édition papier

EAN : 9782903449865

Paru le : 1 août 2006

32,00 € 30,33 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Manquant sans date
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782903449865
  • Réf. éditeur : 616406
  • Editeur : Eyrolles
  • Date Parution : 1 août 2006
  • Disponibilite : Manque sans date
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 304
  • Poids : 701gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits, il est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. L'accord des volontés n'est, dans le contentieux, qu'une image assez lointaine ; c'est ailleurs qu'il faut rechercher les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire. Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. L'ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit, c'est-à-dire une certaine façon de s'interroger, de poser des questions qui permettent de raisonner, sans perdre de vue la réalité contractuelle.

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.