L'APPEL EN GARANTIE - DES DIRIGEANTS DE SOCIETE EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS

Droit luxembourgeois

Le régime de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés a donné lieu à des applications sporadiques durant près de 65 ans, puis a fait l'objet d'une application régulière, voire systématique, de la part de l'Administration des Contributions directes depuis la crise financière. Ce régime fondé sur le non-respect fautif des obligations fiscales de la personne morale représentée implique que le représentant doit payer la dette d'impôt à partir de son patrimoine personnel et ce sans limite de montant. La maîtrise des différents aspects de ce régime de responsabilité personnelle est donc une nécessité évidente afin de permettre à un dirigeant de société d'appréhender les risques qu'il encourt. L'objet du présent ouvrage consiste précisément à communiquer des connaissances approfondies sur les différents aspects de ce régime.