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Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?
EAN : 9782930923147
Édition papier
EAN : 9782930923147
Paru le : 20 déc. 2017
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- EAN13 : 9782930923147
- Réf. éditeur : 503/1712
- Collection : LES ESSENTIELS
- Date Parution : 20 déc. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : H:10 mm L:210 mm E:148 mm
- Poids : 284gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -, est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics. La nouvelle réglementation est d’abord traduite dans les deux lois du 17 juin 2016, l’une relative aux marchés publics, l’autre aux concessions. Viennent les compléter : l’arrêté royal « passation » en secteurs classiques du 18 avril 2017, l’arrêté royal « règles générales d’exécution » (RGE) du 14 janvier 2013 et l’arrêté royal « concessions » du 25 juin 2017. Il ne s’agit donc pas, dans le chef des auteurs, de se livrer à une analyse systématique, exhaustive et circonstanciée de toutes les dispositions de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics et aux concessions, mais bien d’épingler - en les analysant - les nouveautés les plus notables par rapport à la législation « ancienne ».
- Biographie : Conseiller juridique à l’UVCW, Marie-Laure Van Rillaer travaille plus particulièrement les marchés publics, la protection de la vie privée et les technologies de l’information et de la communication: management de la donnée et e-communes. Elle est également facilitatrice "clauses sociales".
