Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté

EAN : 9782930923208

VASSART AMBRE

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Édition papier

EAN : 9782930923208

Paru le : 1 mars 2018

25,00 € 23,70 €

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Détails

EAN13 : 9782930923208
Réf. éditeur : 503/1802
Collection : LES ESSENTIELS
Date Parution : 1 mars 2018
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 75
Format : H:6 mm L:210 mm E:148 mm
Poids : 165gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le décret régional du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, plus communément appelé "décret impétrants", est partiellement entré en vigueur en 2017 et entrera définitivement dans l’arsenal législatif wallon très bientôt. Ce texte, s’il semble anodin, va révolutionner la pratique des pouvoirs locaux et de l’ensemble des gestionnaires de câbles et de canalisations wallons. Il y est prévu de revoir fondamentalement des procédures aujourd’hui disparates en matière de coordination, de programmation et d’autorisations d’exécution des chantiers. De même, l’ambition du législateur fut de dématérialiser les opérations. Un portail informatique, d’utilisation obligatoire depuis le 1er avril 2018, est ainsi progressivement entré dans les moeurs. Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations. Il constitue donc une première approche théorique du décret visant à leur permettre de se préparer à adopter au quotidien de nouvelles façons de faire et à adapter les protocoles déjà en place afin de coller au prescrit légal.
Biographie : Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et a longtemps exercé les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique. Depuis l'automne 2021, Ambre VASSART a mis ses talents professionnels et ses qualités humaines au service d’une instance prestigieuse, le Conseil d’Etat.