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Le Code wallon du Patrimoine et son arrêté d'application
EAN : 9782930923390
Édition papier
EAN : 9782930923390
Paru le : 13 sept. 2019
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- EAN13 : 9782930923390
- Réf. éditeur : 503/1908
- Collection : CODES
- Date Parution : 13 sept. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 72
- Format : H:5 mm L:240 mm E:160 mm
- Poids : 182gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du Code du développement territorial (CoDT), le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code. En quelques chiffres, rappelons que cette politique est d’importance pour la Wallonie et ses acteurs. Elle recouvre: 5 ensembles reconnus au patrimoine mondial, 218 biens inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel, 4.243 biens classés, 50.000 biens repris à l’inventaire du patrimoine immobilier culturel et 25.000 sites archéologiques ; sans compter le petit patrimoine populaire. Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier mais aussi aux particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles « protégés ».
- Biographie : Pour la Belgique, dans les 3 régions du pays (Bruxelles, Flandre et Wallonie), inforum est la banque de connaissances spécialisée dans le traitement, la conservation et la mise à disposition d'informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux (administrations communales, centres publics d'action sociale-CPAS, zones de police, zones de secours, intercommunales, ...).
