DROIT DES SOCIETES COTEES A L'ACTIONNARIAT CONCENTRE - ENJEUX, GOUVERNANCE ET PERSPECTIVES

DROIT SUISSE

Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs enjeux de gouvernance, en particulier la protection des actionnaires minoritaires. Celle-ci est notamment jugée inadéquate dans le contexte des transactions entre parties liées, des changements de contrôle et des décotations. Des arrangements de lege ferenda sont enfin proposés pour y remédier, sans toutefois négliger la flexibilité de la réglementation boursière, gage de l'attrait de la cotation.