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LES JEUNES ET LA NATIONALITE FRANCAISE (3E EDITION)
EAN : 9791091800242
Édition papier
EAN : 9791091800242
Paru le : 1 juin 2015
7,00 €
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- EAN13 : 9791091800242
- Réf. éditeur : NP30
- Date Parution : 1 juin 2015
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 28
- Format : 0.40 x 1.40 x 2.20 cm
- Poids : 80gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».
On peut être français parce que l’un des parents a lui-même la nationalité française : c’est le « droit du sang ». On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le droit du sol. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d’un mariage avec un·e Français·e ou par naturalisation.
Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve.
Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. Tel est l’objectif de cette Note pratique.
