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L'ORIGINALITE EN PHOTO ET VIDEO
29Bis - EAN : 9791096572267
Édition papier
EAN : 9791096572267
Paru le : 8 janv. 2023
28,90 €
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- EAN13 : 9791096572267
- Réf. éditeur : ORIPV
- Collection : JURIMAGE
- Editeur : 29Bis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 348
- Format : 2.00 x 14.80 x 21.00 cm
- Poids : 425gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les photographies et les vidéos figurent explicitement dans la liste des oeuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle, et ce en principe du seul fait de leur création.
Malgré cela, les juridictions - en France et dans différents pays européens - exigent de chaque auteur qui leur soumet un litige qu'il démontre en quoi son oeuvre est "originale", c'est-à-dire de quelle façon il a imprimé à celle-ci la "marque de sa personnalité".
Cette condition aux contours souvent subjectifs crée une inquiétude légitime pour les auteurs qui souhaitent faire valoir leurs droits, tant dans la phase amiable d'un litige qu'en cas de procédure judiciaire.
Dans cet ouvrage, Me Joëlle Verbrugge vous offre une vue d'ensemble du sujet, de la recherche d'une base légale à l'examen détaillé des contours de la notion et de sa mise en oeuvre par les juges tant en France qu'au niveau européen.
L'ouvrage contient également des exercices pratiques ainsi qu'une solution alternative destinée à offrir aux auteurs, dans certaines circonstances, une voie judiciaire alternative. Un ouvrage indispensable pour tous les créateurs d'oeuvres visuelles.
