20 ans de dématérialisation des titres en France

Ce livre est le résultat du colloque organisé conjointement par l'Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) - France et la Fédération bancaire française (FBF) à l'occasion de l'anniversaire des vingt années de mise en oeuvre de la dématérialisation des titres en France.

L'originalité de cet ouvrage réside dans la conjonction de plusieurs événements qui conduisent, tant au niveau national qu'international, à une nouvelle vision du droit des titres dématérialisés. Il s'inscrit dans le cadre des réformes en cours en France et à l'international en matière d'opérations post-marché (back-office), notamment les travaux en Europe sur les activités de Clearing & Settlement. Il présente les enjeux de ces réformes pour le marché français en tenant compte des travaux internationaux de la Conférence internationale de droit privé de La Haye et Unidroit.

Au niveau national, cette double réforme - plus qu'une réforme technique, c'est une profonde mutation juridique -, opérée par les ordonnances du 24 juin 2004 et du 31 mars 2005, marque une étape nouvelle dans le processus d'unification du régime juridique applicable aux titres inscrits en compte et définit le rôle dévolu à l'inscription en compte dans la détermination du moment du transfert de propriété. Sur le plan international, les projets nés du constat de l'extrême fragilité des transferts de titres transfrontaliers, notamment du fait que de nombreux pays ont toujours une détention matérielle et physique des titres, ont conduit ces pays à adopter un système de dématérialisation. À l'heure où l'industrie mondiale des valeurs mobilières se tourne vers la dématérialisation des titres, il n'était pas possible de passer sous silence la commémoration des 20 années de mise en oeuvre de ce régime en France dans la mesure où celle-ci constitue un modèle étudié, et parfois envié, de détention des valeurs mobilières La première partie de cet ouvrage rassemble des contributions traçant un bilan sous l'angle juridique et pratique des 20 années écoulées depuis l'entrée en vigueur de la réforme de détention des titres en France. La seconde partie pose un regard vers l'avenir du régime de dématérialisation des titres, tant en France qu'à l'étranger.

Enfin, la troisième partie propose un recueil des textes - de droit français, de droit communautaire et de droit international - applicables en la matière. Plus spécifiquement pour la France, l'ouvrage reproduit les textes de lois et les règlements et offre une source bibliographique et jurisprudentielle d'une exceptionnelle richesse. Pour les autres systèmes juridiques présentés une brève bibliographie est annexée.

Ce livre constitue un outil de travail unique, tant pour les professionnels des titres et des marchés financiers que pour les chercheurs.

Directeur juridique BFI de BNP Paribas, professeur associé à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et président de l'AEDBF (Association européenne pour le droit bancaire et financier)