2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local

Ifjd - EAN : 9782370324160
BENCHENDIKH FRANCOIS
Édition papier

EAN : 9782370324160

Paru le : 24 sept. 2024

29,00 € 27,49 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782370324160
  • Réf. éditeur : 355538
  • Collection : COLLOQUES & ESS
  • Editeur : Ifjd
  • Date Parution : 24 sept. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 372
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:21 mm
  • Poids : 660gr
  • Résumé :

    II aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants de la Constitution, cet ouvrage offre l'occasion de s'interroger sur les oublis et les impensés de la réforme de 2003.
    Cette publication permet de réfléchir sur les perspectives d'évolution du droit constitutionnel local à l'aune des réflexions actuelles sur les modifications statutaires de plusieurs collectivités décentralisées. En d'autres termes, le regard porté sur les apports de la réforme de 2003 nous invite à réfléchir aux modifications qu'il serait possible d'introduire au sein du titre XII de la Constitution.
    Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à Sciences Po Lille les 16 et 17 novembre 2023, permet de se projeter sur de possibles transformations.

Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.