70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l'humanité

Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité conserve malheureusement une forte actualité.

Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité conserve une forte actualité.

L'objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double : - rappeler l'histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s'effacer ; - confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l'efficacité de la procédure mise en oeuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales.

Conseiller référendaire à la Cour des comptes
ancien Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière