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ACCP n° 247 novembre 2023
Moniteur - EAN : 9782281135831
Édition papier
EAN : 9782281135831
Paru le : 21 nov. 2023
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- EAN13 : 9782281135831
- Réf. éditeur : 6636538
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 21 nov. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
- Poids : 180gr
-
Résumé :
DOSSIER
Marchés publics d’assurance : de la préparation à l’exécution
Champ d’application des marchés d’assurance
Typologie des risques assurables
Les « grands risques » sont-ils inassurables ?
Rédaction des marchés d’assurance
Conciliation difficile du droit des assurances et de la commande publique
L’insertion de clauses d’exclusion de garantie
Régime de passation
Aperçu des spécificités
Modalités d’intervention du courtier
Modalités d’exécution
Révision/modification des primes d’assurance
Résiliation des marchés d’assurance : droits et pouvoirs des parties
