ACCP n° 257 octobre 2024

Moniteur - EAN : 9782281136593
COLLECTIF
Édition papier

EAN : 9782281136593

Paru le : 17 oct. 2024

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  • EAN13 : 9782281136593
  • Réf. éditeur : 2051373
  • Collection : ACTUALITE JURID
  • Editeur : Moniteur
  • Date Parution : 17 oct. 2024
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 76
  • Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
  • Poids : 193gr
  • Résumé : Communications de documents et échanges d’informations
    À tous les stades, les parties aux contrats de la commande publique sont amenées à échanger des informations, documents… Le Code de la commande publique prévoit des dispositions spécifiques concernant l’échange d’informations confidentielles ou d’informations risquant de compromettre l’égale concurrence entre les candidats. En outre, quelles sont les règles applicables concernant les informations relatives au transfert de personnels ou les documents pouvant être réclamés par les acheteurs lors de la phase de remise des offres… ?
     
    La non-communication par l’acheteur d’informations confidentielles  Didier Girard
     
    Accès aux documents non publiés sur le profil acheteur : quelles modalités ?  Tiphaine Selaquet
     
    Informations et relations privilégiées dans la commande publique  Benoit Neveu et Arthur Pierre
     
    L’obtention d’informations pouvant justifier l’exclusion d’un candidat de la procédure de passation d’un contrat  Laurent Bidault
     
    Renouvellement d’un marché, reprise du personnel et défaut d’information  Christophe Cabanes
     
    Informations et documents à produire à l’appui des offres : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs ?  Pierre Jakob
     
    De l’importance de communiquer le montant des crédits budgétaires alloués au marché  Vincent Brenot et Ghislain Minaire
     
    Informations des candidats évincés et communication de documents à leur demande  Émeline Chazaud et Léa Girard
     
    Infographie : information et communication dans les marchés publics  BUY THE MOON
     
    Communication de documents administratifs dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage  Laurent Sery et Ivana Vidakovic
     
    Contenu et modalités de transmission des informations aux membres de l’assemblée délibérante en matière de contrats de concession  Pierre Cailloce
     
    Le rapport d’information dans le cadre des concessions  Cédric Vial
     
    La communication en cours d’instance des documents couverts par le secret des affaires  Xavier Bigas et Adrien Bousgarbies
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