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ACCP n° 259 décembre 2024
Moniteur - EAN : 9782281136616
Édition papier
EAN : 9782281136616
Paru le : 17 déc. 2024
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- EAN13 : 9782281136616
- Réf. éditeur : 2051865
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 17 déc. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
- Poids : 154gr
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Résumé :
Dossier : Les SEMOP, 10 ans après leur création : bilan et perspectives juridiques
La SEMOP, outil juridique et récit politique Serge Pugeault
L’élu administrateur Nawël Seghiri
La collectivité actionnaire de la SEMOP : risques et enjeux Mathieu Noël, Olivier Cognard et Lakhdar Saïfi
SEMOP : coquille vide ou pleine ? Servane Bardi et Bérangère Dufresne
La SEMOP : organisme de droit public Thomas Soulès
Les SEMOP à caractère spécial Karine Hennette-Jaouen et Agathe Roussel
Incidence de la SEMOP dans la passation des contrats à conclure Thomas Soulès
Vie des contrats : Bien gérer les achats de faible montantTony Jouzel
