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ACCP n° 261 février 2025
Moniteur - EAN : 9782281137101
Édition papier
EAN : 9782281137101
Paru le : 18 févr. 2025
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- EAN13 : 9782281137101
- Réf. éditeur : 5314525
- Collection : ACTUALITE JURID
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 18 févr. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 76
- Format : H:300 mm L:210 mm E:5 mm
- Poids : 189gr
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Résumé :
DOSSIER : Quels outils pour faciliter l’accès des PME ?
Les trois principes fondamentaux de la commande publique assurent-ils un accès efficace des PME aux marchés publics ?
Florence David et Marc Frota
Évolution des seuils et règles de passation de marchés publics : opportunités et limites pour les PME
Hervé Letellier et Madeleine Luguel-Narboni
Infographie : l’accès des TPE/PME à la commande publique
BUY THE MOON
Part d’exécution des marchés réservée aux PME : quelle efficacité ?
Laurent Sery et Anne Villalard
Introduire des mécanismes de préférence locale dans un marché public : mode d’emploi
Jennifer Obrero et Julie Oger
La sous-traitance, porte d’entrée des PME/TPE à la commande publique ?
Tanguy Mocaer et David Plaut
Le groupement d’entreprises : un outil permettant un meilleur accès des PME à la commande publique ?
Nicolas Lafay et Émilie Grzelczyk
Les MAPA : une chance pour les PME ?
Pierre Jakob
Les clauses sociales ou environnementales : levier ou frein pour l’accès des PME à la commande publique
Marie Berrezai et Corentin Brozille
Les dispositions en faveur des PME au stade de l’exécution financière des marchés publics
Evangélia Karamitrou et Marie Gouchon
VIE DES CONTRATSConfirmation de la faculté pour les acheteurs publics français d’exclure les opérateurs économiques et les produits originaires de certains États tiers à l’UE
Philippe Terneyre
Précisions sur les modalités et la portée de la régularisation d’une offre initialement irrégulière dans le cadre d’une concession
Pierre Cailloce
