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AIDRU, La flexibilité en droit de l'urbanisme (2022/2023)
Memoire Droit - EAN : 9782845390690
Édition papier
EAN : 9782845390690
Paru le : 12 janv. 2024
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- EAN13 : 9782845390690
- Editeur : Memoire Droit
- Date Parution : 12 janv. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 586
- Format : H:240 mm L:160 mm
- Poids : 917gr
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Résumé :
Le thème choisi pour le treizième colloque biennal de l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU), qui s’est tenu les 16 et 17 septembre 2022 à Bergame et Brescia, est classique, ce qui ne le rend pas facile pour autant : la flexibilité en droit de l’urbanisme. Il a été traité dans la perspective comparatiste qui est la marque de fabrique des colloques de l’AIDRU. L’ouvrage s’ouvre sur une première approche de la flexibilité du droit de l’urbanisme avec des rapports de synthèse sur la flexibilité de la planification spatiale et les plans souples. Il se poursuit avec une deuxième approche sur la flexibilité en droit de l’urbanisme, où son examinés les mécanismes dérogatoires et le contrôle de la flexibilité. Un dernier rapport de synthèse tire les leçons des exemples nationaux. Des conclusions générales mettent l’ensemble en perspective. A la suite de cette partie générale, figurent les différents rapports nationaux.
The theme of the thirteenth biennial conference of the International Association of Land Use Planning Law (AIDRU), held on September 16th and 17th, 2022 in Bergamo and Brescia, is a classic one, which doesn’t make it any easier Flexibility in urban planning law. This theme was approached from a comparative perspective, which is the trademark of AIDRU conferences. The book opens with an initial approach to the flexibility of urban planning law, featuring synthesis reports on spatial planning flexibility and flexible planning schemes. It continues with a second approach to flexibility in urban planning law, examining derogations and flexibility review. A last synthesis report draws the lessons from the national examples. General conclusions tie it all together. The national reports follow this general section.
