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Aménagement du territoire
L'Harmattan - EAN : 9782747557115
Édition papier
EAN : 9782747557115
Paru le : 1 févr. 2004
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- EAN13 : 9782747557115
- Collection : ADMINISTRATION
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 1 févr. 2004
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 224
- Format : H:215 mm L:135 mm E:12 mm
- Poids : 280gr
- Résumé : Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.
