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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2020
Doc Francaise - EAN : 9782111575837
Édition papier
EAN : 9782111575837
Paru le : 23 sept. 2021
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- EAN13 : 9782111575837
- Editeur : Doc Francaise
- Date Parution : 23 sept. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 286
- Format : H:210 mm L:148 mm E:18 mm
- Poids : 415gr
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Résumé :
Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2020 par les juridictions financières.
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d’autres juridictions, lorsqu’ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Le recueil contient également une sélection d’avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.
